Informations légales
1. Préambule
Le site internet www.familizy.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société La Maison Bleue (ci-après dénommé « l’Editeur »), société par actions simplifiée au capital de 104 287 979,25 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 821 450 749, dont le siège social est situé au 148-152 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Sylvain FORESTIER, dûment habilité à cet effet.
Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions légales ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site
2. Coordonnées de correspondance
Editeur : La Maison Bleue
Représentant Légal : Sylvain FORESTIER
Directrice de publication : Julie CAPUTO
Webmaster / Contenu Editorial : Sarah ABOU
Adresse : 148-152 Route de la Reine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tel : +33 (0)1 46 54 05 74
Email : info@la-maison-bleue.fr
3. Hébergeur
Société OVH
Adresse : 2 rue Kellermann
59053 ROUBAIX
Tel. : +33 (0)9 72 10 10 07
4. Crédits Photos
La Maison Bleue, Fotolia.
5. Acceptation et Modification
L’utilisateur s’engage à respecter les Mentions légales. L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation des présentes sans restriction.
La Maison Bleue se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à leur dernière version.
6. Politique relative à la Propriété intellectuelle
La structure générale du Site https://www.familizy.fr/ , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.
Le contenu du Site y compris sa conception, son organisation et sa présentation sont la propriété de La Maison Bleue et sont protégés par la législation du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
La marque « Familizy » et le logo figurant sur ce Site, sont protégés par la législation sur les marques.
En conséquence, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de publication et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et, est sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
7. Responsabilité de La Maison Bleue
La responsabilité de La Maison Bleue ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux services.
La Maison Bleue ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site notamment et sans restriction, de tout préjudice financier, de perte de données ou d’interruption d’activités.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
9. Liens hypertextes
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Ces liens établis en direction d’autres sites à partir de https://www.familizy.fr/ ne sauraient donc engager la responsabilité de La Maison Bleue quant à leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
10. Fonctionnement du site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
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Deux types de configuration de votre logiciel de navigation sont possibles :
– Configurer votre logiciel de navigation pour accepter/rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Configurer votre logiciel de navigation de façon que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac,
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
13. Réseaux Sociaux
Certaines applications informatiques émanant de tiers et présentes sur notre Site, vous permettes de partager des contenus du Site sur des réseaux sociaux grâce, par exemple, aux fonctionnalités des boutons « Partager » ou « J’aime » provenant de réseaux sociaux comme Facebook, Google+, Pinterest, etc.
Le réseau social concerné peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur https://www.familizy.fr/
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14. Droit applicable
Le Site et les Mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des Mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.